Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1793 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1793 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »)
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, le mot : « Vinsobres » est supprimé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.