Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1792 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune »)

A l'article 1er du décret du 22 octobre 2009 susvisé, les mots : « Savigny-lès-Beaune » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune » annexé au décret du 22 octobre 2009 susvisé est abrogé.