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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1791 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1791 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis »)


A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Petit Chablis » sont supprimés.
Au sein du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis grand cru », annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé, les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis » sont supprimées.