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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1789 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1789 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois »)


A l'article 1er du décret du 13 octobre 2009 susvisé, les mots : « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois » annexé au décret du 13 octobre 2009 susvisé est abrogé.