Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »)


A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Graves » et « Graves supérieures » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.