Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1786 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin »)

A l'article 1er du décret du 6 octobre 2009 susvisé, le mot : « Fixin » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin » annexé au décret du 6 octobre 2009 susvisé est abrogé.