Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »)

A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : « Crémant de Limoux » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.