Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1784 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »)

A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes du Marmandais » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.