Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1776 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses »)

A l'article 1er du décret du 22 octobre 2009 susvisé, les mots : « Auxey-Duresses » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses » annexé au décret du 22 octobre 2009 susvisé est abrogé.