Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1775 du 5 décembre 2011 abrogeant les dispositions relatives à la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la Mutualité sociale agricole)

Les articles D. 723-121 et D. 723-122 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.