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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Felce, Perelli, Piazzali, Pietricaggio, Piobetta et Tarrano, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2012, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Piedicroce, est confié au comptable de la trésorerie de San-Nicolao (Haute-Corse).