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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal Ain - Val de Saône », issu de la fusion des centres hospitaliers de Pont-de-Veyle et de Thoissey, est rattachée au comptable de la trésorerie de Pont-de-Veyle (Ain).