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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement)


Le décret du 27 novembre 1954 portant création d'un internat national de jeunes filles est abrogé.