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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement)


I. ― Le Foyer des lycéennes, situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de « lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ».
II. ― Le g du 2° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ; ».