Article 2 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration))

La décision du 23 juin 2011 modifiant la décision du 15 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration) est abrogée.