Visite initiale
Il est certifié :
1. Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la division 190 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié.
2. Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté que le navire satisfait aux prescriptions de la division 190 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié et,
3. Que, en vertu de l'autorité conférée par l'article 55 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, le navire est exempté des dispositions suivantes :
Conditions ayant motivé les exemptions :
4. Que le navire est équipé de :
Cabines accessibles.
Sièges accessibles.
Places accessibles.
Toilettes accessibles.
5. Que les pictogrammes d'accessibilité suivants ont été assignés (3) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 282 du 06/12/2011 texte numéro 48
Le présent certificat est valable jusqu'au...