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Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé))

ANNEXE 190-A.4
SANITAIRES ET DOUCHES ACCESSIBLES

1. Sanitaires.
La porte doit s'ouvrir vers l'extérieur ou coulisser latéralement.
Les portes peuvent être déverrouillées de l'extérieur en cas d'urgence à l'aide d'une clé même lorsque la porte indique "occupé”.
Il doit y avoir un espace libre d'au moins 800 mm × 1 300 mm sur un des côtés de la cuvette.
La surface d'assise de la cuvette doit se situer au plus entre 450 et 550 mm du sol fini, abattant inclus. Un espace libre d'au moins 500 mm est prévu entre l'extrémité de la cuvette et la cloison ou les aménagements lui faisant face pour permettre le passage des jambes.
De chaque côté de la cuvette, une barre d'appui est prévue. Ces barres sont situées à une hauteur comprise entre 700 et 800 mm du sol fini et à 350 mm de part et d'autre de l'axe de la cuvette. Leurs fixations et leurs supports doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids. La barre d'appui du côté de l'espace libre est pliante.
Le lave-mains devrait être installé à portée de la cuvette à 850 mm du sol fini au maximum. Il est fixé solidement pour pouvoir servir d'appui.
Un miroir, dont le bord inférieur se trouve à une hauteur maximum de 1 100 mm, est prévu.
Le fauteuil roulant doit pouvoir être glissé sous le lave-mains dans un espace vide de dimensions minimales suivantes :
― hauteur libre de 700 mm ;
― largeur libre de 600 mm ;
― profondeur libre de 300 mm.
Le savon, les serviettes et le sèche-mains devraient être placés à environ 900 à 1 000 mm du sol.
Chaque sanitaire est muni d'un bouton d'appel permettant de demander de l'aide et qui doit donner un signal dans un poste de sécurité gardé en permanence.
Les sanitaires sont signalés par un symbole adéquat apposé sur leur porte.
2. Douches.
Un siège rabattable est fixé à 450 mm du sol fini. Sa fixation et son support permettent à un adulte de prendre appui de tout son poids.
Des poignées rabattables indépendamment l'une de l'autre sont prévues à 350 mm de part et d'autre de l'axe du siège.
Le sol en pente douce permet l'évacuation de l'eau sans recourir à un bac de douche.

ANNEXE 190-A.5
ESPACES DE REPOS ACCESSIBLES

1. Cabines accessibles.
Une zone de dégagement conforme au paragraphe 5 de l'annexe 190-A.1 est prévue devant et derrière chaque porte.
La cabine doit comporter en dehors du débattement de porte éventuel et de l'emprise d'un lit :
― un espace libre d'au moins 1 500 mm de diamètre ;
― un passage d'au moins 900 mm sur l'un des deux grands côtés libre du lit ;
― un passage d'au moins 1 200 mm sur le petit côté libre du lit.
D'autres dispositions sont acceptées si elles garantissent l'accessibilité au lit.
Le plan de couchage doit être situé à une hauteur comprise entre 400 et 500 mm du sol fini. Des poignées sont placées à proximité du couchage.
Lorsque des lits superposés sont prévus, le lit inférieur devrait disposer d'un espace libre d'au moins 1 100 mm de haut pour permettre de s'asseoir.
Les interrupteurs et les prises électriques sont disposés à une hauteur comprise entre 900 et 1 200 mm du sol fini et à une distance d'au moins 500 mm de toute cloison contiguë.
Un bouton d'appel est prévu permettant de demander de l'aide et qui doit donner un signal dans un poste de sécurité gardé en permanence.
Un cabinet de toilette équipé d'un sanitaire et d'une douche accessible est prévu.
2. Emplacements pour fauteuils roulants dans les salons et dans les espaces de restauration.
Les dimensions des emplacements pour fauteuil roulant sont conformes aux dispositions suivantes :
― largeur libre de 800 mm minimum ;
― profondeur libre de 1 300 mm minimum. Cette profondeur peut être ramenée à 1 200 mm lorsque l'emplacement est accessible de face ou par l'arrière ;
― la surface du pont ou du plancher est identique à celle requise pour les coursives.
Des moyens adéquats sont prévus pour saisir les fauteuils roulants en cas de mauvais temps.
A bord des engins à passagers à grande vitesse, les prescriptions supplémentaires s'appliquent :
― l'espace réservé doit permettre aux passagers en fauteuil roulant de voyager face à l'avant du navire ;
― des ceintures de sécurité en supplément doivent être prévues pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de s'attacher à leur fauteuil ;
― les systèmes de saisissage fixes et mobiles des fauteuils roulants doivent être dimensionnés pour résister à la décélération prévue en cas d'abordage ;
― les systèmes de saisissage mobiles doivent pouvoir être largués rapidement en cas d'urgence.
3. Sièges accessibles et espaces libres dans les salons pour passagers assis.
Les sièges accessibles sont conformes aux dispositions suivantes :
― l'assise a une largeur d'au moins 450 mm. Sa profondeur est d'au moins 400 mm ;
― le dossier a une hauteur de 600 mm minimum ;
― un espace libre d'au moins 400 mm est prévu devant l'extrémité de l'assise ;
― s'il existe un accoudoir côté allée, celui-ci est rabattable ;
― les sièges sont marqués d'un logo adéquat.
Un espace libre d'au moins 800 mm de large par 1 300 mm de long est disponible à côté du siège pour permettre le transfert de la personne depuis son fauteuil roulant vers le siège ;
Un emplacement est réservé pour le stockage des fauteuils roulants une fois pliés.
4. Tables accessibles dans les espaces de restauration.
Les tables accessibles dans l'espace de restauration doivent présenter les caractéristiques suivantes :
― une hauteur maximale de 800 mm ;
― un vide en partie inférieure d'au moins 450 mm de profondeur, 600 mm de largeur et 700 mm de hauteur.
D'autres dispositions sont acceptées si elles garantissent l'accessibilité des tables.
Ces tables sont contiguës à un cheminement accessible.

ANNEXE 190-A.6
SIGNALÉTIQUE

1. Concept de base.
Prévoir une signalétique comportant les quatre types d'information suivants.
Orientation : par un plan d'orientation en couleurs qui donne un aperçu de l'ensemble du navire avec répertoires des ponts et qui indique les principaux espaces publics et les moyens d'évacuation. Le plan doit informer la personne de sa position. L'orientation du plan correspond à l'orientation géographique du lieu.
Direction : par flèches guidant les passagers vers les principaux espaces publics. Il est recommandé d'éviter plus de trois désignations par flèche et d'utiliser le modèle de flèche de la norme ISO 7001.
Identification : informations concernant un espace public donné (numéro, fonction, etc.).
Informations générales : toute autre information nécessaire aux passagers.
Mettre en place une signalétique visuelle, tactile ou sonore de façon à ce qu'elle soit facile à lire, à comprendre et à repérer :
― en favorisant les informations simples, brèves, claires et cohérentes par l'utilisation de pictogrammes ;
― en utilisant les flèches de façon systématique et cohérente et en les accompagnant d'un message écrit lorsqu'il peut y avoir une ambiguïté.
Dans tout le navire, la signalétique relative à l'emplacement, aux formes, aux symboles et aux lettrages doit être présentée de façon uniforme.
Identifier certains locaux ou installations par leur pictogramme accompagné de la dénomination (escalier, ascenseur, toilette, téléphone, etc.).
Fournir un éclairage suffisant et uniforme sans contre-jour, ombrage ou éblouissement.
Faciliter le repérage et l'orientation des passagers. A cette fin, il est recommandé de :
― choisir des couleurs distinctes pour identifier les ponts ou les locaux publics ;
― prévoir une ligne contrastante au sol pour indiquer le parcours à suivre. Lorsque plusieurs destinations sont possibles, la couleur des lignes au sol devrait correspondre à celles figurant sur le plan d'orientation.
Pour les navires d'une longueur inférieure ou égale à 45 mètres, dont l'aménagement est simple et évident, il n'est pas nécessaire de prévoir un plan d'orientation, les flèches de direction et le marquage au sol.
2. Signalétique visuelle.
La couleur des caractères ou des pictogrammes doit permettre un contraste d'au moins 70 % avec la couleur du panneau. Les caractères blancs sur fond foncé sont recommandés.
La couleur du panneau doit permettre un contraste d'au moins 70 % avec la couleur de la cloison porteuse. Si le contraste est insuffisant, une bordure de couleur d'une largeur de 10 % de la largeur du panneau peut permettre d'obtenir le contraste recherché.
Le fini du panneau doit être mat et sans reflet.
Les polices de caractères de type antique doivent être utilisées, par exemple : Arial, Helvetica, Futura, Avant-Garde, Frutiger...
Pour un seul mot, il convient d'utiliser des caractères majuscules. Pour un groupe de mots, il convient d'utiliser des caractères majuscules et minuscules.
Le rapport entre la hauteur et la largeur des lettres doit être compris entre 3:5 et 1:1 (de préférence 3:4). Le rapport entre la largeur du trait et la hauteur de la lettre doit être compris entre 1:5 et 1:10.
La taille des caractères est déterminée suivant la distance prévue entre le lecteur et la signalétique comme suit :

DISTANCE D'OBSERVATION	HAUTEUR MINIMALE DES LETTRES (une seule ligne)	DIMENSION DU LOGO
1 m	30 mm	50 mm
2 m	60 mm	100 mm
5 m	150 mm	250 mm
10 m	300 mm	500 mm

3. Signalétique tactile.
La signalétique visuelle identifiant un local ou une installation doit également être perceptible au toucher. Les caractères Helvetica gras, sansérifs ou bâtons offrent une bonne lisibilité, à la fois tactile et visuelle.
La signalétique tactile doit avoir :
― un relief de 1 à 1,5 mm ;
― une hauteur comprise entre 15 et 50 mm ;
― une largeur de trait comprise entre 10 % et 15 % de la hauteur ;
― des contours légèrement arrondis.
Une transcription est alignée à gauche sous les caractères en relief :
― en braille intégral, pour un à dix mots ;
― en braille abrégé, pour dix mots et plus.
4. Pictogrammes.
Les pictogrammes à l'usage des passagers à mobilité réduite doivent répondre aux prescriptions suivantes :
― ne pas pouvoir prêter à confusion avec les pictogrammes concernant la lutte incendie ou ceux concernant les engins et dispositifs de sauvetage (4) ;
― être disposés entre 1 400 mm et 1 600 mm du sol ;
― avoir une hauteur minimale de 150 mm ;
― être de couleur contrastée par rapport au support ;
― être sous-titrés par des caractères en relief et en braille centré sous le pictogramme ;
― être bien éclairés.
La symbolique des pictogrammes doit être conforme à la norme ISO 7000:2004.
5. Emplacement.
Les plans d'orientation doivent être placés à proximité de l'entrée dans les emménagements du navire et être placés sur chaque pont à proximité des ascenseurs et des escaliers.
Les flèches de direction doivent être positionnées sur les cloisons à tout endroit stratégique, tels qu'aux points de décision le long d'un parcours, et être répétées à intervalles réguliers.
Les panneaux d'identification des locaux doivent être placés perpendiculairement au sens de déplacement et peuvent être :
― affichés sur les cloisons, le centre à une hauteur de 1 500 mm du sol fini ;
― en saillie d'une cloison, le bas à une hauteur d'au moins 1 980 mm du sol fini ;
― suspendus au plafond, le bas à une hauteur d'au moins 1 980 mm du sol fini.

(4) Se reporter aux résolutions de l'OMI A.654(16) telle qu'amendée par la résolution A.952(23) et A.760(18) telle qu'amendée par la résolution MSC.82(70).