Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé))

Le texte de la division 190, relative à « l'accessibilité », du règlement annexé du 23 novembre 1987 est remplacé comme suit :