Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1765 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Santenay »)

A l'article 1er du décret du 22 octobre 2009 susvisé, le mot : « Santenay » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Santenay » annexé au décret du 22 octobre 2009 susvisé est abrogé.