A l'article 1er du décret du 13 octobre 2009 susvisé, les mots : « « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan » » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan » annexé au décret du 13 octobre 2009 susvisé est abrogé.