Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1760 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morgon »)

A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Morgon » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morgon » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.