Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1759 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas »)

A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Juliénas » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.