Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1758 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy »)

A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Irancy » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.