Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1753 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chassagne-Montrachet »)

A l'article 1er du décret du 22 octobre 2009 susvisé, les mots : « Chassagne-Montrachet » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chassagne-Montrachet » annexé au décret du 22 octobre 2009 susvisé est abrogé.