Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1751 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaune »)

A l'article 1er du décret du 6 octobre 2009 susvisé, le mot : « Beaune » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaune » annexé au décret du 6 octobre 2009 susvisé est abrogé.