Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et du travail et de l'emploi)

L'arrêté du 24 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé et à l'article 2, le mot : « paritaire » est supprimé ;
2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Outre le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ou son représentant, présidents, sont nommés en qualité de membres représentant l'administration au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, d'une part, et, d'autre part, du travail et de l'emploi :
― le délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
― le responsable du pôle des ressources humaines à la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. »