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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »)


A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, le mot : « Pauillac » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.