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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1745 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1745 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise »)


A l'article 1er du décret du 13 octobre 2009 susvisé, les mots : « Muscat de Beaumes-de-Venise » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise » annexé au décret du 13 octobre 2009 susvisé est abrogé.