Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1744 du 2 décembre 2011 relatif àl'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel »)

A l'article 1er du décret du 13 octobre 2009 susvisé, les mots : « Muscat de Lunel » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel » annexé au décret du 13 octobre 2009 susvisé est abrogé.