Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1742 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1742 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »)


A l'article 1er du décret du 7 octobre 2009 susvisé, le mot : « Médoc » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » annexé au décret du 7 octobre 2009 susvisé est abrogé.