Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1741 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »)

A l'article 1er du décret du 7 octobre 2009 susvisé, les mots : « Haut-Médoc » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » annexé au décret du 7 octobre 2009 susvisé est abrogé.