Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1740 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon »)

A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, les mots : « Grand Roussillon » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon » annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.