Article 3 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2011 portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l'Etat »))

La décision du 28 juillet 2010, modifiée par la décision du 28 janvier 2011, portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l'Etat ») est abrogée.