Délégation est donnée à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à M. Pascal Ruffié, administrateur civil, et à Mme Sylvie Guillouët, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Serge Desclaux, administrateur des finances publiques, à M. Didier Pacaud, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Marie-Thérèse Valette, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Gérard Gaullier, administrateur des finances publiques, et à Mmes Catherine Laville-Raymond et Maïté Candoni, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Caroline Brillenmeyer-Duval, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme Laure Cruz-Jimenez, inspectrice principale des finances publiques, et à M. Philippe Le Corre, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.