Délégation est donnée à MM. Brice Cantin et Etienne Erasimus, administrateurs civils hors classe, et à M. Alain Privez, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Thomas Fourgeot, administrateur civil, à Mme Marie-Christine Baranger, et à M. Jean-François Delagnes, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à MM. Jean-Michel Saizeau et Jean-Georges Lefebre, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mlle Annick Mignot, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Alain Laskawiec, administrateur des finances public adjoint, à M. Arnaud Billon, inspecteur principal des finances publiques, et à Mme Marthe Jauvion, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Vallon El Kadri et à MM. Cyril Poignard, Fabrice Lauvernier et Thierry Picard, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.