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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Ménigoute, est transférée au service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres).