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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de la commune de Charrecey, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Givry-Mercurey, est transférée au comptable de la trésorerie de Chagny-Saint-Léger (Saône-et-Loire).