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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1736 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1736 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
420 000

420 000

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

420 000

420 000

Totaux


420 000

420 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Conseil et contrôle de l'Etat
 
420 000

420 000

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

420 000

420 000

Totaux


420 000

420 000

Dont titre 2.