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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1734 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1734 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie
 
24 227 007

24 227 007

Développement des entreprises et de l'emploi

134

24 227 007

24 227 007

Dont titre 2.


24 227 007

24 227 007

Totaux


24 227 007

24 227 007

Dont titre 2.


24 227 007

24 227 007


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement et aménagement durables
 
24 227 007

24 227 007

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

24 227 007

24 227 007

Dont titre 2.


24 227 007

24 227 007

Totaux


24 227 007

24 227 007

Dont titre 2.


24 227 007

24 227 007


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Ecologie, développement durable, transports et logement
 
364

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

364

Economie, finances et industrie
 
― 364

Développement des entreprises et de l'emploi

134

― 364