Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1733 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.