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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1732 du 2 décembre 2011 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1732 du 2 décembre 2011 portant virement de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur
 
2 000 000

2 600 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

2 000 000

2 600 000

Totaux


2 000 000

2 600 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Economie
 
2 000 000

2 600 000

Développement des entreprises et de l'emploi

134

2 000 000

2 600 000

Totaux


2 000 000

2 600 000

Dont titre 2.