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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1731 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1731 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Relations avec les collectivités territoriales
 
550 000

550 000

Concours financiers aux départements

120

550 000

550 000

Totaux


550 000

550 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Culture
 
550 000

550 000

Patrimoines

175

550 000

550 000

Totaux


550 000

550 000

Dont titre 2.