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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1730 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1730 du 2 décembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
300 000

300 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

300 000

300 000

Totaux


300 000

300 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
300 000

300 000

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

300 000

300 000

Totaux


300 000

300 000

Dont titre 2.