Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »)


L'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 1er est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Dans le cadre de la formation de base des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement désignée sous l'intitulé de " prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1). »
II. ― L'article 2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe 1 du présent arrêté, définit les capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 ”.
Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 ” figurent respectivement dans les annexes 2 et 3 du présent arrêté. »