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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


L'article 13 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Eric Le Guern, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »