Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public)
Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public)
L'article 2 du présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2012.