Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études andines à Lima (Pérou))

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 8 000 euros.
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 8 000 euros.