Le décret du 3 octobre 1955 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 22 :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'âge pour la liquidation des droits acquis dans le service roulant est celui mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et l'âge pour la liquidation des droits acquis dans les autres services est celui mentionné au 1° de l'article L. 351-8 du même code » ;
b) A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « de 60 ans » sont remplacés par les mots : « de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale » ;
c) A la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots : « liquidation à » et « coefficients » ainsi que la suite de l'alinéa sont supprimés et remplacés par le tableau ci-dessous :
ÂGE MENTIONNÉ À L'ARTICLE L. 161-17-2
du code de la sécurité sociale majoré de |
COEFFICIENT
d'ajournement |
3 mois |
1,015 0 |
6 mois |
1,030 0 |
9 mois |
1,045 0 |
1 an |
1,060 0 |
1 an et 3 mois |
1,077 5 |
1 an et 6 mois |
1,095 0 |
1 an et 9 mois |
1,112 5 |
2 ans |
1,130 0 |
2 ans et 3 mois |
1,150 0 |
2 ans et 6 mois |
1,170 0 |
2 ans et 9 mois |
1,190 0 |
3 ans |
1,210 0 |
3 ans et 3 mois |
1,232 5 |
3 ans et 6 mois |
1,255 0 |
3 ans et 9 mois |
1,2775 |
4 ans |
1,300 0 |
4 ans et 3 mois |
1,325 0 |
4 ans et 6 mois |
1,350 0 |
4 ans et 9 mois |
1,375 0 |
5 ans et au-delà |
1,400 0 |
2° A l'article 23, à la fin de la première phrase, les mots : « de soixante ans » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale » ;
3° Au premier alinéa de l'article 42 :
a) Les mots : « à partir de soixante ans » sont remplacés par les mots : « à partir de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale » ;
b) Les mots : « aux articles L. 331 et L. 332 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale » ;
4° Au premier alinéa de l'article 45 bis, les mots : « à soixante ans » sont remplacés par les mots : « à l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale ».