L'article 9 de l'annexe du même décret est modifié comme suit :
I. ― Au premier alinéa du II, les mots : « du titre Ier du décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 » sont remplacés par les mots : « du chapitre Ier du titre Ier du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 » ;
II. ― Au deuxième alinéa du II, les mots : « au 3° de l'article 4 du décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 » sont remplacés par les mots : « au 4° de l'article 4 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 » ;
III. ― Le troisième alinéa du IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle est intégralement réalisée dans des œuvres patrimoniales énumérées à la première phrase du deuxième alinéa du 3° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et indépendantes au sens de l'article 15 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010. Toutefois, dans la limite de 5 % de son montant, la contribution peut être réalisée avec des entreprises qui ne sont pas indépendantes au sens de l'article 15 du décret précité. Les dépenses prises en compte sont celles mentionnées aux 1° à 6° de l'article 12 du même décret. »