Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1722 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »)

A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, les mots : « Roussette du Bugey » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.